Po-si-ti-vons !

Commentaire composé du communiqué de presse de Christine Albanel. Un modèle du genre. Absolument savoureux.

Christine Albanel se félicite que le principe d’un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé par le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’une avancée capitale dans la lutte qu’elle entend continuer à mener contre le pillage des droits des créateurs et en faveur d’un Internet civilisé.

A sa place, j’aurais plutôt félicité le Conseil Constitutionnel que ma pomme, si le résultat était bon. Mais non, quand on est un prince, on se félicite. Et surtout, quand on se prend une baffe.

“dispositif pédagogique de prévention du piratage”. Intéressant, non ? Remplaçons “piratage” par “jeu de poker entre amis”. Imaginez un “dispositif pédagogique de prévention du jeu de poker entre amis”. A quoi ça ressemblerait, selon vous ? A l’envoi d’emails de menaces à peine voilées et de culpabilisation à chaque personne ayant été soupçonnée de participer à une telle partie de poker chez un copain ? A l’envoi de recommandés ? Non. Si on voulait mettre en place une politique de répression du poker joué dans les salons de jeunes trentenaires, sous prétexte que ça tue le business des casinos, on n’oserait pas les ficher, entrer chez eux et mener des perquisitions. Si c’était dangereux pour leur santé, on oserait éventuellement lancer une campagne de com. On mettrait dans les valises de jetons des petits dépliants, mais on n’emploierait pas ce genre de moyens.

Et en outre, on ne criminaliserait pas le fait de ne pas veiller à ce que son domicile ne risque pas d’héberger des parties de poker, même en son absence. Je sais, la comparaison a ses limites. Mais, en termes de “dispositif de prévention”, même les assureurs n’arrivent pas à fantasmer sur de tels moyens, et une telle intrusion dans la vie de chacun,j que celle qu’Hadopi promet.

La ministre regrette de ne pouvoir, comme le Gouvernement et le Parlement l’avaient souhaité, aller jusqu’au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes – y compris le prononcé de la sanction – du processus.

Mensonge ! Le mythe de la loi Hadopi visant à dépénaliser est un mensonge éhonté, permanent, et scandaleux. Répétons-le donc encore une fois : la loi Hadopi ne dépénalise rien, et en aucun cas les pratiques de contrefaçon. Elle crée juste un nouveau délit, un de plus, aucun de moins, celui de manquement à la surveillance de son accès internet.

Voilà donc une accusation en creux du Conseil Constitutionnel, qui se trouve chargé de la lourde responsabilité de n’avoir pas dépénalisé. Incroyable de culot ! Un peu comme si le CC, en retoquant une loi qui créerait un nouveau délit de “proximité physique avec un dealer de cannabis”, qui ne retirerait pas les délits et crimes de trafic, se voyait accusé de ne pas favoriser les nobles intentions de dépénalisation du gouvernement.

Elle prend acte sur ce point du choix du Conseil constitutionnel et proposera au Président de la République et au Premier ministre de compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la« réponse graduée ».

Aveu. La loi est vide. Mais la solution n’est pas celle-ci. Il s’agit plus que de remplacer “hadopi” par “juge” dans le texte. Le CC invalide le délit créé lui-même. Il va falloir être beaucoup plus malin.

Parallèlement la mise en place de la Haute Autorité instituée par la loi, exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu et les premiers messages d’avertissement seront adressés dès l’automne aux abonnés à Internet.

Ah, je ne comprends pas : on revote une loi, ou bien on la met en œuvre ?

Concrètement, ça veut dire qu’on va promulguer cette loi, et en préparer une autre pour les coupures d’accès? Incohérence ! Sot on promulgue la loi telle qua validée par le Conseil, et on instaure Hadopi telle que vidée de sa substance, soit on revote une nouvelle loi. Le pire, c’est évidemment que des media reprennent cette non-information.

Avec la promulgation de la loi Création et Internet, ce sont plusieurs dispositifs très importants d’encouragement au développement de l’offre légale de contenus culturels, bénéfiques au public aussi bien qu’aux créateurs, qui vont entrer en vigueur : mise à disposition plus rapide des films en DVD et en vidéo à la demande (4 mois après leur sortie en salles), statut innovant pour les éditeurs de services en ligne, régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes.

Ah, on va donc promulguer. Il me semblait vaguement que c’était du ressort du Président de la République, et pas du Ministre de la Culture, que de promulguer les lois. Nicolas Sarkozy va apprécier. Mais, pincez-moi ou je rêve : je n’avais pas lu tous ces textes sur la mise à disposition des films sous 4 mois, dans la loi. Et puis, concernant le “régime incitatif pour le droit d’auteur des journalistes”, laissez-moi rire. L’amendement de Christian Kert avait justement pour but de limiter les réclamations des journalistes travaillant pour plusieurs supports de presse. La formule “régime incitatif pour les groupes media, concernant les droits d’auteur des journalistes”.

Christine Albanel tient à remercier l’ensemble des créateurs, des salariés, des entreprises et des organisations représentatives de l’audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l’Internet, en France et dans le monde entier, du soutien qu’ils lui ont constamment manifesté dans la conduite de ce projet.

Relisez-bien ce paragraphe. Relisez-le encore. Oui, vous avez bien lu. En somme, c’est le monde entier qui a soutenu la ministre dans ce projet. Et constamment en plus. Aucun artiste, aucun salarié, aucune entreprise de la culture ou du web n’a manqué à l’appel. Rien, ni personne (j’ai une petite pensée pour mes amis de l’ACSEL et du GESTE, qui apprennent aujourd’hui ne pas travailler dans l’internet). C’est à se demander, d’ailleurs, pourquoi, forte du soutien populaire de cette masse unanime, le Conseil Constitutionnel, sorte de vieux truc rabougri et illégitime, a osé contrecarrer les décisions justes de la ministre toute puissante.

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Christine Albanel et son service de presse n’ont peut-être pas un grand avenir au gouvernement. Ils pourront toujours se retrouver du travail en retoucheurs d’images chez Staline, ou en forçats du web dans le desk du quotidien officiel de Corée du Nord (ou au Gabon). Tant de plaisir à falsifier la réalité fait plaisir à voir.

Heureusement pour l’information, Christine Albanel n’est pas journaliste.

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