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Rue89 nous alerte sur un nouveau cas de non respect de la propriété intellectuelle de la part de l’UMP. Creusons un chouia.

D’abord, lire l’article de rue89. Les Créateurs de possibles, le truc assez difficile à décrire lancé par l’UMP il y a quelques semaines, plateforme de partage d’initiatives pour changer la vie (et se constituer une base activable de bisounours sarkozystes) est en conflit avec un réseau d’acteurs RH, qui utilisait déjà le nom.

L’article n’est pas très bon : il confond un peu trop marque et adresse web. L’URL n’a rien à voir avec une marque. La marque, ça se dépose, pour la France, à l’INPI, c’est la propriété d’un nom. Le nom de domaine, lui, peut en découler (si je peux concrètement déposer UMP.fr sur gandi.net, le détenteur de la marque peut me le reprendre, par un recours simple à mettre en oeuvre).

Pour départager deux détenteurs de noms de domaine,sil faut donc aller à ce qui vaut en droit : la marque, son dépôt à l’INPI. Si aucune des parties n’a déposé de marque, peu de chances en justice, et conflit ou les deux parties sont égales. Si le réseau précédent l’UMP a déjà déposé quelque chose, il va avoir de quoi argumenter son recours.

Une petite recherche sur la base marques de l’INPI nous donne les résultats suivants :

Les créateurs de possibles – Marque française - Déposant : Union pour un Mouvement Populaire (UMP), Association loi 1901 - Numéro :3671677 - Classe : 25

ALOES HR “ Créateurs de Possibles ” - Marque française - Déposant : SARL ALOES RESSOURCE HUMAINE - Numéro :3336288 - Classe : 35, 41, 42, 44

Sans aller plus loin, je ne peux savoir qui a déposé en premier. Partons du principe que c’est “ALOES RH”, qui aurait donc l’antériorité. L’UMP serait mal, effectivement. Quelques précisions.

1. La marque déposée contient le nom “créateurs de possibles” mais y accole un autre nom. Ca doit pouvoir se plaider. La marque seule n’a pas été déposée.

2. Il y a une question de classes. C’est là que c’est drôle.

Une classe indique un domaine de protection. En clair, vous pouvez déposer une marque dans un secteur précis, et une autre entité peut utiliser la même dans d’autres domaines. Il y a évidemment des subtilités, mais le principe est que, si quelqu’un veut ouvrir un cabinet de conseil en stratégie s’appelant Bata, il ne s’en fasse pas empêcher par le fabricant de chaussures.

Aloes RH a déposé la marque dans les classes 35, 41, 42 et 44. Soit Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. / Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. / Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; services juridiques. / Services médicaux; services vétérinaires; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture.

On ne comprend pas vraiment la dernière classe. Sauf à ce qu’un réseau de praticiens RH et consultants souhaite se diversifier dans le jardinage.

La classe 35 est déterminante. Elle couvre notamment la “Publicité en ligne sur un réseau informatique”. L’UMP est donc mal : toute pub pour les créateurs de possibles pourrait être une violation claire de la propriété intellectuelle d’Aloes RH. Ca se plaide, à mon avis (et de mon expérience) sans aucun problème.

Mais le plus drôle est ailleurs. C’est dans la classe utilisée par l’UMP pour le dépôt de la marque “Créateurs de possibles”. C’est la 25. Soit :

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.

Les créateurs de possibles aspirent donc à être une marque de slips. Ou de couches textiles (c’est très bio, ça devrait plaire à NKM). Peut-être de cravates ? Ou de tongs, pour plaire aux Jeunes pop ?

Qu’est-ce qu’on se marre, avec ces rigolos, quand même ! Mieux vaut en rire qu’en pleurer

Décidément, l’UMP et son absence régulière – feuilletonesque - de respect de la propriété intellectuelle n’a pas fini de nous occuper. A croire qu’ils se croient au-dessus des autres, des lois, des règles ?

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6 Commentaires

De deux choses l’une :

1- Ou bien l’UMP a déposé le nom en dépit du bon sens

2- Ou bien le nom “les Créateurs de Possibles” était déjà déposé par ALOES RH dans la classe qui intéressait l’UMP, et ils ont préféré l’enregistrer dans une autre classe pour être tranquilles. En contentieux, si ALOES a l’antériorité, la défense de l’UMP fondée sur une autre classe ne tiendra pas une seconde.

Nick Carraway le 12 mars 2010 à 04:03

A première vue, je pense que l’hypothèse “tongs” est la bonne. L’UMP a probablement pour projet de distribuer/vendre des produits promotionnels à l’image de son nouveau “réseau communautaire”.

Il serait aussi intéressant de voir dans quelles catégories ont été déposées les autres marques déposées par l’UMP.

Sans Pseudo Fixe le 12 mars 2010 à 04:03

plus que tongs je pense que l’hypothèse des espadrilles est encore plus réaliste : “en espadrilles on a l’air d’un c… en espadrilles…”

lepiedsgauche le 12 mars 2010 à 05:03

Attends, ce n’est pas aussi simple que ça.

Tout d’abord, la marque “ALOES HR ‘Créateurs de Possibles’” a été déposée en 2005 (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=2), soit, avant la marque “Les créateurs de possibles”, déposée en 2009 (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=1).

Ensuite, la question sur le droit des marques est celle du risque de confusion. Ce qui est possible mais pas certain.

En revanche, sur la question des noms de domaine, le risque de confusion est à mon avis évident. Il ne s’agira pas de concurrence déloyale (faute d’activité concurrente), mais il y a une possibilité de voir caractériser une contrefaçon.

La question, me semble-t-il, est la suivante : l’UMP pourra-t-il faire valoir une éventuelle différence des marques pour écarter la contrefaçon du nom de domaine.

J’ai tendance à estimer que non.

Et mieux que ça : le nom de domaine antérieur peut faire échec au dépôt d’une marque. Dès lors, le site “createursdupossible” pourrait rendre illicite le dépôt de la marque “créateurs de possibles” par l’UMP.

#Fail, comme on twitte parfois.

Jules (de diner's room) le 12 mars 2010 à 06:03

Pour les histoires de classes, un exemple célèbre est celui de Montblanc, utilisés par une entreprise pour des stylos, et par une autre pour des crèmes dessert.

La question à laquelle la justice devra (éventuellement) répondre, c’est est-ce qu’en faisant un site internet communautaire nommé “les Créateurs du possible”, l’UMP contrefait la marque “ALOES HR “ Créateurs de Possibles ”” ?

Si la société avait déposé simplement “créateurs de possibles” tout seul, j’aurais dit “oui, probablement”. Mais la marque est plus longue, ce qui n’interdit pas vraiment d’utiliser l’expression litigieuse seule…

VinZ le 12 mars 2010 à 08:03

Le dépôt à l’INPI donne une présomption d’antériorité sur le dépôt d’une marque avec date certaine. Imaginons que j’ai déposé antérieurement chez un notaire une enveloppe avec dessin, nom et modèle d’une marque. Je peux potentiellement contester un dépôt à l’Inpi. C’était juste histoire de préciser. Le droit de la propriété intellectuelle, c’est pour les idiots…