Commentaires sur : Les créateurs de possibles, une marque de fringues ?

Par : politoblog

politoblog — Sat, 13 Mar 2010 13:49:24 +0000

Le dépôt à l’INPI donne une présomption d’antériorité sur le dépôt d’une marque avec date certaine. Imaginons que j’ai déposé antérieurement chez un notaire une enveloppe avec dessin, nom et modèle d’une marque. Je peux potentiellement contester un dépôt à l’Inpi. C’était juste histoire de préciser. Le droit de la propriété intellectuelle, c’est pour les idiots…

Par : VinZ

VinZ — Fri, 12 Mar 2010 18:53:36 +0000

Pour les histoires de classes, un exemple célèbre est celui de Montblanc, utilisés par une entreprise pour des stylos, et par une autre pour des crèmes dessert.

La question à laquelle la justice devra (éventuellement) répondre, c’est est-ce qu’en faisant un site internet communautaire nommé “les Créateurs du possible”, l’UMP contrefait la marque “ALOES HR “ Créateurs de Possibles ”” ?

Si la société avait déposé simplement “créateurs de possibles” tout seul, j’aurais dit “oui, probablement”. Mais la marque est plus longue, ce qui n’interdit pas vraiment d’utiliser l’expression litigieuse seule…

Par : Jules (de diner's room)

Jules (de diner's room) — Fri, 12 Mar 2010 16:32:30 +0000

Attends, ce n’est pas aussi simple que ça.

Tout d’abord, la marque “ALOES HR ‘Créateurs de Possibles’” a été déposée en 2005 (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=2), soit, avant la marque “Les créateurs de possibles”, déposée en 2009 (http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_fiche_resultats.html?index=1).

Ensuite, la question sur le droit des marques est celle du risque de confusion. Ce qui est possible mais pas certain.

En revanche, sur la question des noms de domaine, le risque de confusion est à mon avis évident. Il ne s’agira pas de concurrence déloyale (faute d’activité concurrente), mais il y a une possibilité de voir caractériser une contrefaçon.

La question, me semble-t-il, est la suivante : l’UMP pourra-t-il faire valoir une éventuelle différence des marques pour écarter la contrefaçon du nom de domaine.

J’ai tendance à estimer que non.

Et mieux que ça : le nom de domaine antérieur peut faire échec au dépôt d’une marque. Dès lors, le site “createursdupossible” pourrait rendre illicite le dépôt de la marque “créateurs de possibles” par l’UMP.

#Fail, comme on twitte parfois.

Par : lepiedsgauche

lepiedsgauche — Fri, 12 Mar 2010 15:13:50 +0000

plus que tongs je pense que l’hypothèse des espadrilles est encore plus réaliste : “en espadrilles on a l’air d’un c… en espadrilles…”

Par : Sans Pseudo Fixe

Sans Pseudo Fixe — Fri, 12 Mar 2010 14:52:55 +0000

A première vue, je pense que l’hypothèse “tongs” est la bonne. L’UMP a probablement pour projet de distribuer/vendre des produits promotionnels à l’image de son nouveau “réseau communautaire”.

Il serait aussi intéressant de voir dans quelles catégories ont été déposées les autres marques déposées par l’UMP.

Par : Nick Carraway

Nick Carraway — Fri, 12 Mar 2010 14:21:04 +0000

De deux choses l’une :

1- Ou bien l’UMP a déposé le nom en dépit du bon sens

2- Ou bien le nom “les Créateurs de Possibles” était déjà déposé par ALOES RH dans la classe qui intéressait l’UMP, et ils ont préféré l’enregistrer dans une autre classe pour être tranquilles. En contentieux, si ALOES a l’antériorité, la défense de l’UMP fondée sur une autre classe ne tiendra pas une seconde.