Meilcour.fr

10.000 emails par jour, 3000 lettres avec accusé de réception par jour, 1000 suspensions d’abonnements par jour.

Ce sont les chiffres officiellement estimés par Christine Albanel devant la commission, à l’Assemblée Nationale. Il faut imaginer le volume de traitement? Supposons, donc, que la ministre est sérieuse. Ce qui n’est évidemment pas le cas : cette estimation part de rien, n’est fondée sur aucune estimation sérieuse, même fournie par les “ayant-droits”, par ceux qui ont conçu l’usine à gaz qu’est cette loi stupide.

La CNIL croule sous les demandes. Elle n’a pas les moyens de traitement du rôle qu’on lui a assigné. La “Commission de Protection des Droits”va donc devoir succéder à la CNIL dans le rôle inverse d’une instance de “pédagogie”, répressive. Mais nulle part un chiffrage n’est prévu, dans le projet de loi. Prenons madame Albanel au mot.

L’email, ça ne coûte pas très cher, quand c’est automatique. Vus les volumes, avec un achat d’emailing auprès d’un provider massif, on peut s’en tirer pour 0,01€ l’envoi. Ca ne ferait que 26K€ par an pour l’envoi. Si un traitement manuel, personnel, d’un agent assermenté est requis pour chaque mail est envisagé (mais on ne le saura pas), cela peut se compliquer. Imaginons que quelqu’un d’humain s’en charge, et vérifie le dossier avant d’envoyer l’email de menace pédagogie. Qu’il y passe 5 minutes (c’est peu, on doute de la capacité à traiter une demande sérieusement en aussi peu de temps). Et voilà : l’emploi nécessaire de deux personnes, au minimum, à plein temps, pour taiter les emails. Il faudrait évidemment prendre en compte le coût effectif : le traitement des identifications chez les FAI, les emails qui n’arrivent pas. OCmpter quelques personnes de plus.

Pour les courriers, ça se complique. Il faut écrire, imprimer, affranchir, envoyer, recevoir les courriers. A raison de 3000 lettres par jour, il faut évidemment trois à quatre personnes, sans compter les frais de timbre. Pas loin d’un million de lettres envoyées par an (780.000 si l’on ne compte pas les week-ends). Soit déjà quelques millions d’euros.

Enfin, les suspensions. 1000 per jour. 260.000 par an. Bordeaux, à peu de choses près, rayé de la carte du web, chaque année. Le coût, là, se répercute chez les FAI. Mais il faut bien tenir un dossier, et suivre l’affaire, et les contentieux, qui ne manqueront pas d’arriver.

En fait, le chiffrage est impossible à effectuer de manière raisonnable. Tout simplement parce que, dès qu’on regarde le dispositif dans sa froide réalité, on comprend qu’il est absurde. Une administration toute entière tournée vers cet objectif. Et surtout, l’absence de cette évaluation préalable montre que ce projet de loi n’a pas été étudié, mais répond à un seul besoin de signal, d’image, et pas de réelle mise en oeuvre. Tradition parlementaire, me dira-t-on : le député français n’aime pas souvent se soucier des moyens associés à l’application de la loi qu’il décide. Sauf que cela n’est vrai que pour ces projets de loi qui emmerdent tout le monde, et ne satisfont que quelques parties prenantes.

Ce soir, on sent Christine Albanel et Franck Riester las de ce projet. Fatigués, et n’écoutant plus leurs opposants. C’est dommage : les arguments de ceux qui leur portent contradiction sont très pertinents. Il serait encore temps que quelques personnes assez justes leur remettent un peu de ces absurdités en face des yeux. Cela n’arrivera pas.

Au final, je veux bien parier que ce moment absurde de la législation française ne donnera rien. Qu’o nreviendra dessus avec plaisir, qu’aucun décret ne viendra préciser tout ça. Encore une fois, le rôle du parlement, otage d’autres intérêts et agenda, aura été gentiment bousculé…

Mots clés:

Abonnez vous aux commentaires Commentaires | Trackback |

18 Commentaires

[...] en plus vise à côté de ce qui fait mal. Elle coûtera et ne rapportera rien (lisez à ce sujet un essai de chiffrage du coût sur meilcour.fr), il ne reste plus qu’à souhaiter qu’aucun décret d’application ne [...]

Hadopi, farce ou attrape ? added these pithy words on avr 05 09 at 14 h 58 min

[...] Selon Christine “je suis conne comme une roue” Albanel, l’Hadopi a pour objectif d’envoyer 10 000 mails, 3000 lettres recommandées et 10 000 décisions de coupure internet par jour. Vu son nombre d’employés, le nouvel organisme aura à peine plus de 30 secondes pour traiter chaque dossier s’il veut tenir les objectifs. Ça nous promet des décisions justes ça… Et en plus, l’addition en timbres risque d’être salée comme le souligne habilement Versac sur son blog. [...]

S’adapter ou mourir « “Who’s house ? Hov’ no doubt!” added these pithy words on avr 07 09 at 10 h 35 min

Il manque encore pas mal de truc dans le chiffrage:
- le cout pour la communication des coordonnés du FAI (actuellement c’est environ 18 EUR par dossier
- le remboursement pour les FAI des investissements pour la coupure uniquement du net seul sur triple play
- les dommages et interets apres les erreurs

foobar le 2 avril 2009 à 12:04

Oui, débat inutile, belle démonstration…
Cela ne m’étonne pas au niveau du montage ubuesque, à mon avis c’est une des raisons pour laquelle Mme Albanel n’a pas voulu insérer dans le processus des points de contrôles supplémentaires.
C’était déjà très onéreux…
Bon, le gouvernement a montré qu’il avait écouté la famille industrielle de la musique, qu’ils soient content et on boucle l’affaire…

Je pense que cette opération communication est très intéressante dans sa ringardise, on a assisté à une sorte de “Ici, Londres, les vieux médias parlent aux vieux médias” en boucle sur les chaînes télés, radios, presses.
C’était un peu le Requiem pour une façon de vivre et comprendre le monde en commun lancée à la suite des années 60.
Un espace-temps qui s’achève avec une des crises les plus honteuses en compétence et mépris, pour une génération fan de musique ternaire puis binaire, venue d’outre-Atlantique, très penchée sur la pub/propagande et qui a inspiré Canal Plus et les radios libres, en croyant avoir changé le monde tout en mattant leur Rolex avant 50 ans.
Ils ont changé le monde mais ne seront sûrement pas du prochain…

thierryl le 2 avril 2009 à 03:04

OUi je sais qu’il manque énormément de choses. L’exercice simple de tenter de chiffrer montre l’inanité du processus, en fait… Eyt l’incapacité à évaluer ex ante un truc aussi flou (contrairement à nombre de mesures publiques, dont l’effet est clairement mesurable).

nicolas le 2 avril 2009 à 10:04

On va vers des emmerdes incalculables…
Moi ce qui me chiffonne le plus dans cette affaire, c’est qu’une sanction puisse être prise sans procès, sans justice, sans défense, sans intervention d’une autorité ni d’un procès-verbal en bonne et dure forme. Privatisation de la justice ? Les FAI vont-ils aussi être des policiers et des avocats généraux et des juges ? Qui va constater l’infraction, comment, quels sont les moyens de défense, un dossier sera-t-il instruit comment et par qui, qui décide de la sanction, quels sont les recours ? Tout ça n’est pas clair mais ce sont autant de couts supplémentaires…

Dalipas le 2 avril 2009 à 04:04

D’accord avec Dalipas. On va droit dans une m… noire ! L’adresse IP seule ne peut pas suffire pour preuve d’un délit. L’internaute qui aura sa connexion coupée n’aura aucun recours, il n’y aura pas de procès, pas d’avocat, pas de présomption d’innocence. Sans connexion, il ne pourra plus rien faire non plus.
On va avoir des tas de connexions piratées ou squatées, comment vont faire les robots pour reconnaitre un téléchargement légal et un illégal ???? sur le P2P comme Bit Torrent, on peut télécharger des albums d’artistes qui les donnent gratuitement comme Nine Inch Nails et des tas d’autres. Comment vont ils faire la part des chose entre distribs d’un OS gratuit, des démos, de la musique gratuit, des contenus payants etc. C’est tout bonnement impossible à moins d’avoir une armée et un filtra façon Pékin.
Enfin, l’internet de nos jours c’est bien plus que surfer pour se faire plaisir, c’est aussi payer ses impôts, suivre ses dossiers avec l’administration, consulter ses comptes, ses factures EDF, pour certains comme les personnes handicapées c’est leur porte vers l’extérieur, leur seul moyen de faire leurs courses etc. Comment feront ces gens qui auront leur connexion coupée ???

Doooh le 2 avril 2009 à 05:04

Ils ne vont pas avoir besoin de reconnaître telle ou telle ressource comme illégale, il ne s’agit pas d’un système de filtrage mais d’espionnage sur les réseaux des produits P2P.
Ils vont simplement se brancher sur une ressource clairement illégale (et non sur un CD de Linux) par P2P, et collectionner les adresses IP qui récoltent autour.
Alors c’est vrai, le seul qui peut associer l’attribution d’IP à une adresse physique à une heure donnée, c’est le FAI.

Maintenant, on a aucun intérêt de dire que derrière le routeur Wifi, quelqu’un peut cracker la protection de la borne.
Car dans un premier temps c’est faire fi de celui qui veut partager sa connexion avec qui il veut et deuxièmement c’est accepter que les autorités ont raison d’avoir une certaine défiance vis à vis du citoyen.

Finalement, le problème du politique dans cette histoire c’est d’entériner un raisonnement de défiance dans une relation entre au moins trois acteurs privés : l’industriel de la culture, le FAI, l’utilisateur.
Et on a très bien vu que la vieille société médiatique sentait fuir son téléspectateur adoré, au point de le sommer dans un retour à la raison par lobbying auprès du politique.
S’il y avait loi, elle aurait du faire preuve d’imagination et rétablir un mode de confiance entre les acteurs.

thierryl le 2 avril 2009 à 06:04

Le “projet annuel de performance” du ministère de la culture pour 2009 indique que le budget annuel de l’HADOPI serait de 6,7 M€ et que ce bidule emploierait 7 personnes à temps plein.
Si véritablement ce sont 3000 lettres recommandées AR qui sont envoyées chaque jour, et si on considère que les droits de la défense des internautes mis en cause doivent être un tant soit peu respectés (ce qui suppose du temps et des moyens), ce budget sera surement explosé.
Il serait plus rapide de donner directement cet argent aux sociétés de répartition de droits (Sacem, Scam, Sacd, Sesam) et tout le monde serait content. Si on ajoute les revenus escomptés d’une licence globale, ce serait le jackpot pour ces organismes de gestion collective.
Je ne comprends pas pourquoi ils s’arcboutent sur ce projet mal ficelé…

Coïncidence de calendrier… La gratuité dans les musées pour les moins de 26 ans et les enseignants entre en vigueur cette semaine. Son cout pour le budget de l’Etat est estimé à 30 M€.
La gratuité n’a pas de prix dans certains cas.

Emmanuel le 2 avril 2009 à 09:04

Sympa votre page, j’aime beaucoup ! Continuez comme ça surtout !
Voici un de mes blogs ou sites principaux : valentin10.blogspot.com
Vous êtes tous les bienvenus quand vous le voulez

valentin10 le 3 avril 2009 à 02:04

C’est un régal de parcourir votre blog, les photos sont très réussies. Concernant la loi Hadopi maintenant qu’elle est votée les remous continuent à travers la population car elle ne fait pas du tout l’unanimité.

valentin10 le 3 avril 2009 à 02:04

Je comprends pas la position des artistes français(surtout les stars de la variét’) qui défendent becs et ongles se dispositif de surveillance généralisée des citoyens et de commencement de filtrage du Web…

malko le 3 avril 2009 à 09:04

@valentin10 Il me fait bien marrer, lui… Il arrive, il fait de la pub pour son blog tout pourri, et il se permet de donner au passage un conseil à versac “c’est bien, continue comme ca mon garcon, tu es sur le bon chemin!”
J’ai envie de dire : LOL.
À part ca, bravo j’aime beaucoup ton site, et va voir mon blog qui déchire, surtout ! N’oublie pas ! http://jesuisunboulet.over-super-blog.com

Nikonoel le 3 avril 2009 à 09:04

Nikonoel : il ne faut pas être méchant, ces encouragements publictaires me vont droit au coeur…

Emmanuel : oui. En fait, c’est vraiment une question de positionnement, de philosophie, pas de budget. On se rend compte que le politique est prêt à passer outre tout critère de bonne gestion pour mettre en oeuvre une mesure “symbolique”, comme si un symbole n’avait pas un coût, comme si ce symbole ne devait pas entrer dans un arbitrage de mesures.

La “licence” globale permettrait, à un coût réduit, de gérer une bonne partie du problème. Elle éviterait d’entrer dans ces mesures ahurissantes, mais elle serait un très mauvais “symbole” pour les maisons de disques…

nicolas le 3 avril 2009 à 09:04

En fait, on a un exemple de “loi d’image” dévoreuse de budget et poussée jusqu’à l’absurde : la législation sur les étrangers et plus particulièrement leur reconduite à la frontière.

Comme pour l’Hadopi, nous avons une procédure très administrative dont on écarte le juge au maximum. Nous avons un gouffre financier qui ne permet aucunement de résoudre le “problème”.

Pour l’Hadopi comme pour la législation sur le séjour irrégulier des étrangers (là je fais un peu de prospective), nous aurons des difficultés à concilier législation nationale et engagements internationaux (en particulier le respect des droits de la défense et des données).

LaurentG le 4 avril 2009 à 12:04

Bien entendu, une loi coûteuse comme celle-ci, qui ne profite qu’aux industries du disque et du film, ne devrait-elle pas être aussi financée par ces industries ?

Aurélien le 6 avril 2009 à 11:04

Personne ne parle des effets secondaires désirables et indésirables de cette loi. Je pense que comme dans cette affaire les ayants-droit (quel mot) sont uniquement Français, les internautes vont naturellement se détourner de tout ce qui est culture Française disponible sur le net, comme étant suspecte et dangereuse. Les gens iront plutôt voir des séries Américaines et téléchargeront des sous-titres, ou plus simplement cesseront de rechercher de la culture à bas prix. Résultat : en peu de temps, une dévaluation de l’offre culturelle Française. Ils ne retourneront pas vers la TV et la consommation de masse du top 50.

Notez par exemple le travail de sape de l’INA sur youtube ou autres sites de vidéo en ligne pour supprimer le maximum de référence au vieilles séries TV Française, aux anciens films de concerts. Tout ça pour préserver son pré carré. Regardez la toute petite place des monstres sacrés francophones sur ces sites (Brel, Brassens, Ferré, etc), et en contre partie la masse de clips anglo-saxons. Résultat : dévaluation.

Les vieux ayants-droit Français n’ont pas encore compris l’avantage de la pub gratuite que représente le “piratage”, en fait l’accès à la culture active. En revanche, et heureusement les jeunes artistes l’ont vite compris.

Cette loi leur donne un boulevard. Qu’ils en profitent et que la bête meure.

Hugues le 8 avril 2009 à 10:04

Hadopi (ou son équivalent) existe déjà ailleurs, par exemple en Australie. Un ami ayant téléchargé un jeu vidéo via e-mule a reçu un premier courrier. Il a “récidivé”, a reçu un second courrier, de son fournisseur d’accès, lui annonçant que son accès à internet allait être coupé. Finalement après les avoir contacté, avoir discuté, etc. il s’en est sorti sans dommage, et aujourd’hui ne télécharge plus…

Si Hadopi fonctionne ailleurs, pourquoi cela ne fonctionnerai pas en France ?

(PS : je suis bien sûr contre ce genre de loi, car à mon sens c’est le modèle de diffusion qui doit changer, les industries qui doivent s’adapter, et non les “consommateurs” qui ne doivent pas évoluer).